REGOLAMENTO·n° 917·21 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/917
RÈGLEMENT (CE) N o 917/2006 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2006 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
En vigueur depuis le 21 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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