Art. 1

Champ d’application

En vigueur depuis le 29 juin 2006

Article premier Champ d’application Le présent règlement établit les conditions d’utilisation ou de report des quantités de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline produites hors quota ainsi que les règles concernant le prélèvement sur l’excédent, conformément au chapitre 3 du titre II du règlement (CE) no 318/2006.

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