Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«matière première»: le sucre, l’isoglucose ou le sirop d’inuline;
b)
«matière première industrielle»: le sucre industriel, l’isoglucose industriel ou le sirop d’inuline industriel au sens de l’article 2, points 6) et 7), du règlement (CE) no 318/2006;
c)
«fabricant»: une entreprise de production de matière première, agréée conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 318/2006;
d)
«transformateur»: une entreprise de transformation de la matière première en un ou en plusieurs des produits visés à l'annexe, agréée conformément à l'article 5 du présent règlement.
Les quantités de matières premières et de matières premières industrielles sont exprimées en tonnes d'équivalent sucre blanc ou en tonnes de matières sèches s'il s'agit d'isoglucose.
Historique des versions
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