Art. 11
Registres du transformateur
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 11
Registres du transformateur
L'autorité compétente de l'État membre précise les registres que le transformateur doit tenir ainsi que la périodicité des enregistrements, qui doit être au moins mensuelle.
Ces registres, qui sont conservés par le transformateur au minimum pendant les trois années qui suivent l’année en cours, comportent au moins les éléments suivants:
a)
les quantités des différentes matières premières achetées pour être transformées;
b)
les quantités de matières premières transformées ainsi que les quantités et types de produits finis, coproduits et sous-produits obtenus à partir d'elles;
c)
les pertes dues à la transformation;
d)
les quantités détruites ainsi que la justification de leur destruction;
e)
les quantités et types de produits vendus ou cédés par le transformateur.
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