Art. 10
Communications des États membres
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 10
Communications des États membres
Les États membres communiquent à la Commission:
a)
au plus tard à la fin du second mois suivant le mois concerné, la quantité de matière première industrielle livrée;
b)
au plus tard à la fin du mois de novembre, pour la campagne de commercialisation précédente:
—
la quantité de matière première industrielle livrée, ventilée en sucre blanc, en sucre brut, en sirop de sucre et en isoglucose,
—
la quantité de matière première industrielle utilisée, ventilée, d’une part, en sucre blanc, en sucre brut, en sirop de sucre et en isoglucose et, d’autre part, selon les produits visés à l’annexe,
—
les quantités livrées en application de l’article 7, paragraphe 3.
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