Art. 1

En vigueur depuis le 19 juil. 2006
Article premier Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1870/2005, déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de juillet 2006 et transmises à la Commission jusqu'au 17 juillet 2006, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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