Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2006
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3703/85 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, l'entrée figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée.
2)
À l’annexe II, l'entrée suivante est ajoutée:
«8)
Sprat de l’espèce Sprattus sprattus».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1115:oj#art-1