REGOLAMENTO·1115·20 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1115

RÈGLEMENT (CE) N o 1115/2006 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

En vigueur depuis le 20 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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