Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1623/2000 est modifié comme suit:
1)
À l’article 45, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation au premier alinéa, pour les campagnes 2004/2005 et 2005/2006, la date visée au premier alinéa est reportée au 31 août de la campagne suivante.»
2)
À l’article 59, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation au premier alinéa, pour les campagnes 2004/2005 et 2005/2006, la date visée audit alinéa est reportée au 15 septembre de la campagne suivante.»
3)
À l’article 61, paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, pour les campagnes 2004/2005 et 2005/2006, la date visée au premier alinéa est reportée au 15 septembre de la campagne suivante.»
4)
À l’article 63 bis, paragraphe 2, premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Pour les campagnes 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007, ce pourcentage est fixé à 25 %.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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