REGOLAMENTO·1221·11 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1221

RÈGLEMENT (CE) N o 1221/2006 DE LA COMMISSION - du 11 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

En vigueur depuis le 11 août 2006 2 articles 1 version historisée
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