Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2006
Article premier
1. Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, l'aide à la culture visée à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2201/96 est fixée à:
a)
2 603 EUR par hectare pour les superficies cultivées en raisins de la variété sultanine, atteintes de phylloxéra ou replantées depuis moins de cinq ans;
b)
3 569 EUR par hectare pour les autres superficies cultivées en raisins de la variété sultanine;
c)
3 391 EUR par hectare pour les superficies cultivées en raisins de Corinthe;
d)
969 EUR par hectare pour les superficies cultivées en raisins de la variété Moscatel.
2. Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, l'aide à la replantation visée à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2201/96 est fixée à 3 917 EUR par hectare.
Historique des versions
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