REGOLAMENTO·n° 1235·16 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1235
RÈGLEMENT (CE) N o 1235/2006 DE LA COMMISSION - du 16 août 2006 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
En vigueur depuis le 16 août 2006 2 articles 1 version historisée
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