Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2006
Article premier
Pour la période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2007, la quantité complémentaire de sucre de canne brut destiné au raffinage relevant du code NC 1701 11 10 , telle que visée à l'article 29, paragraphe 4, du règlement (CE) no 318/2006, est de:
a)
70 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaire des États énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 318/2006, à l'exception de l'Inde;
b)
12 500 tonnes exprimées en sucre blanc originaire de l'Inde.
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