REGOLAMENTO·n° 1249·18 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1249
RÈGLEMENT (CE) N o 1249/2006 DE LA COMMISSION - du 18 août 2006 - établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2007
En vigueur depuis le 18 août 2006 2 articles 1 version historisée
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