Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2006
Article 2
Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium relevant du code NC 2849 20 00 , originaire de la République populaire de Chine.
Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est fixé comme suit:
Pays
Taux du droit (%)
République populaire de Chine
52,6
Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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