REGOLAMENTO·1264·21 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1264

RÈGLEMENT (CE) N o 1264/2006 DU CONSEIL - du 21 août 2006 - clôturant les enquêtes concernant les mesures antidumping applicables aux importations de carbure de silicium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 21 août 2006 3 articles 1 version historisée
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