Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2006
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 15 au 21 septembre 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine visée au règlement (CE) no 1278/2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1398:oj#art-1