REGOLAMENTO·n° 1398·21 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1398
RÈGLEMENT (CE) N o 1398/2006 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2006 - relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1278/2006
En vigueur depuis le 21 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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