Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2006
Article premier
Pour l'adjudication partielle se terminant le 28 septembre 2006, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 958/2006 est fixé à 35,481 EUR/100 kg.
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