Art. 1

En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier En ce qui concerne l’Italie et le Portugal, et pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l’aide à octroyer au titre du règlement (CE) no 2202/96 pour les oranges livrées à la transformation figurent à l’annexe I du présent règlement.
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