REGOLAMENTO·n° 1449·29 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1449
RÈGLEMENT (CE) N o 1449/2006 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - diminuant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l’aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
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