Art. 1

En vigueur depuis le 5 oct. 2006

Article premier Pour les offres communiquées du 29 septembre au 5 octobre 2006, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006, la restitution maximale à l’exportation de blé tendre est fixée à 0,00 EUR/t.

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