REGOLAMENTO·n° 1478·5 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1478
RÈGLEMENT (CE) N o 1478/2006 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2006 - fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006
En vigueur depuis le 5 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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