Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2006
Article premier Les mesures antidumping instituées par les règlements (CE) no 1522/2000 et (CE) no 2852/2000 sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est close.
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