REGOLAMENTO·n° 1515·10 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1515
RÈGLEMENT (CE) N o 1515/2006 DU CONSEIL - du 10 octobre 2006 - abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de ces produits à la suite de réexamens au titre de l'expiration des mesures, effectués conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, de ces importations originaires de Thaïlande
En vigueur depuis le 10 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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