Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 474/2006, modifié par le règlement (CE) no 910/2006, est modifié comme suit:
1)
L’annexe A du règlement est remplacée par l’annexe A du présent règlement.
2)
L’annexe B du règlement est remplacée par l’annexe B du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1543:oj#art-1