REGOLAMENTO·n° 1543·12 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1543
RÈGLEMENT (CE) N o 1543/2006 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) no 910/2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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