Art. 3
Champ d'application
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 3
Champ d'application
1. Le Programme s'applique à des actions qui concernent:
a)
le territoire d'au moins deux États membres,
ou
b)
le territoire d'au moins un État membre et le territoire d'un pays tiers proche.
2. Lorsqu'une action concerne le territoire d'un pays tiers, les coûts qui surviennent sur le territoire de ce pays ne sont pas couverts par le Programme, sauf dans les circonstances visées aux paragraphes 3 et 4.
3. Le Programme est ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Cette participation est régie par les conditions prévues dans les accords d'association avec ces pays et sur la base des règles prévues dans la décision du Conseil d'association pour chaque pays concerné.
4. Le Programme est également ouvert à la participation des pays membres de l'AELE et de l'EEE ainsi que des pays tiers proches, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ces pays.
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