REGOLAMENTO·1692·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1692

RÈGLEMENT (CE) N o 1692/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2006 - établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 32 articles 1 version historisée
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