REGOLAMENTO·n° 1692·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1692

RÈGLEMENT (CE) N o 1692/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2006 - établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CANDIDATS ET ACTIONS ÉLIGIBLES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRÉSENTATION ET SÉLECTION DES ACTIONS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Candidats éligibles Art. 4.tit_1Candidats éligibles Art. 5Actions éligibles et conditions de financement Art. 5.tit_1Actions éligibles et conditions de financement Art. 6Modalités Art. 6.tit_1Modalités Art. 7Aides d'État Art. 7.tit_1Aides d'État Art. 8Présentation des actions Art. 8.tit_1Présentation des actions Art. 9Sélection des projets en vue d'un concours financier Art. 9.tit_1Sélection des projets en vue d'un concours financier Art. 10Comité Art. 10.tit_1Comité Art. 11Budget Art. 11.tit_1Budget Art. 12Réserve pour les mesures d'accompagnement et l'évaluation du Programme Art. 12.tit_1Réserve pour les mesures d'accompagnement et l'évaluation du Programme Art. 13Protection des intérêts financiers des Communautés européennes Art. 13.tit_1Protection des intérêts financiers des Communautés européennes Art. 14Évaluation Art. 14.tit_1Évaluation Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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