Art. 11

Budget

En vigueur depuis le 24 oct. 2006

Article 11 Budget L'enveloppe financière pour l'exécution du programme Marco Polo II, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, est de 400 000 000 EUR (8). Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.