Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2006
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation pour les contingents tarifaires de riz ouverts par le règlement (CE) no 327/98, présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2006 et communiquées à la Commission, sont affectées de coefficients de réduction conformément aux pourcentages fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d'utilisation, au cours de l'année 2006, de chaque contingent concerné est repris à l'annexe.
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