REGOLAMENTO·n° 1601·26 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1601
RÈGLEMENT (CE) N o 1601/2006 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2006 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 26 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible