Art. 1

En vigueur depuis le 27 oct. 2006

Article premier Par dérogation à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 327/98, sur demande de leurs titulaires, la durée de validité des certificats d’importation suivants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2006: a) certificats d’importation de riz blanchi ou semi-blanchi comportant à la case 8 la mention «États-Unis d’Amérique» comme pays d’origine, ayant été délivrés au titre de la tranche de juillet 2006 des contingents portant les numéros d’ordre 09.4127 et 09.4166, conformément à l’annexe X du règlement (CE) no 327/98, pour les codes NC suivants: — NC 1006 30 25 , — NC 1006 30 27 , — NC 1006 30 46 , — NC 1006 30 48 , — NC 1006 30 65 , — NC 1006 30 67 , — NC 1006 30 96 , — NC 1006 30 98 . b) certificats d’importation de riz décortiqué comportant à la case 8 la mention «États-Unis d’Amérique» comme pays d’origine, ayant été délivrés au titre de la tranche de juillet 2006 du contingent portant le numéro d’ordre 09.4148, conformément à l’annexe X du règlement (CE) no 327/98, pour les codes NC suivants: — NC 1006 20 15 , — NC 1006 20 17 , — NC 1006 20 96 , — NC 1006 20 98 .

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