REGOLAMENTO·n° 1610·27 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1610
RÈGLEMENT (CE) N o 1610/2006 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2006 - dérogeant aux dispositions du règlement (CE) no 327/1998 et du règlement (CE) no 1291/2000 en ce qui concerne certains certificats d’importation, délivrés au titre de la tranche de juillet 2006, dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz
En vigueur depuis le 27 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible