Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2006
Article premier
À l’annexe du règlement (CE) no 933/2002, les indications concernant le numéro d’ordre 09.0925 sont remplacées par le texte suivant:
Numéro d’ordre
Code NC
Code TARIC
Description
Taux de droit
Volume annuel
(en tonnes poids net)
«09.0925
0705 11 00
0705 19 00
0705 21 00
0705 29 00
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), y compris witloof (Cichorium intybus var. foliosum), à l’état frais ou réfrigéré
Exemption
3 000 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1630:oj#art-1