Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2006
Article 2
Pour l’année 2006, le volume du contingent tarifaire communautaire no 09.0925 est réduit de la quantité utilisée avant la date indiquée à l’article 3 au titre du contingent tarifaire communautaire no 09.0947 prévu au règlement (CE) no 7/2005.
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