Art. 1
Modèles de certificat sanitaire pour l'importation de certains produits d'origine animale aux fins du règlement (CE) no 853/2004
En vigueur depuis le 6 nov. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
1)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Modèles de certificat sanitaire pour l'importation de certains produits d'origine animale aux fins du règlement (CE) no 853/2004
Les modèles de certificat sanitaire mentionnés à l'article 6, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 853/2004, qui doivent être utilisés lors de l'importation des produits d'origine animale dont la liste figure à l'annexe VI du présent règlement, sont établis à ladite annexe VI.»
2)
L'article 6 bis suivant est inséré:
«Article 6 bis
Méthodes de test du lait cru et du lait traité thermiquement
Les autorités compétentes et, lorsqu'il y a lieu, les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe VI bis du présent règlement pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement.»
3)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
4)
L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
5)
L'annexe VI bis est insérée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1664:oj#art-1