REGOLAMENTO·n° 1664·6 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1664
RÈGLEMENT (CE) N o 1664/2006 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2006 3 articles 1 version historisée
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