Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2006
Article premier
1. Le réexamen au titre de nouvel exportateur, ouvert par le règlement (CE) no 342/2006, est clos.
2. Le droit antidumping applicable, conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 428/2005, à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine, est perçu avec effet au 26 février 2006 sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters qui ont été enregistrées dans le respect de l'article 3 du règlement (CE) no 342/2006.
3. Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné, en provenance de la République populaire de Chine, fabriqué par Huvis Sichuan et vendu à l'exportation vers la Communauté.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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