REGOLAMENTO·1652·7 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1652

RÈGLEMENT (CE) N o 1652/2006 DU CONSEIL - du 7 novembre 2006 - clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 428/2005 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 7 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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