Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Article premier
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, l'annexe du règlement (CE) no 379/2004 est modifiée comme suit:
a)
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2759 est fixé à 70 000 tonnes;
b)
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2761 est fixé à 20 000 tonnes;
c)
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2770 est fixé à 8 000 tonnes;
d)
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2785 est fixé à 40 000 tonnes;
e)
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2790 est fixé à 5 500 tonnes;
f)
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2794 est fixé à 10 000 tonnes.
Historique des versions
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Vos annotations
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