REGOLAMENTO·n° 1723·20 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1723
RÈGLEMENT (CE) N o 1723/2006 DU CONSEIL - du 20 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 379/2004 par l'augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour l'année 2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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