Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2006
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 669/97 est modifiée comme suit:
Dans le tableau, pour le numéro d'ordre 09.0679 concernant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines, préparées ou conservées, le volume indiqué dans la sixième colonne «
3 000 tonnes» est remplacé par «
4 000 tonnes».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1753:oj#art-1