REGOLAMENTO·1753·28 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1753

RÈGLEMENT (CE) N o 1753/2006 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) no 1983/95

En vigueur depuis le 28 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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