Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le fonctionnaire
—
rémunéré sur les crédits de recherches et d’investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherche ou aux actions indirectes, ou
—
rémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un service de technologies de l’information et de la communication (TIC), à un service de sécurité et prévention ou tout autre service effectuant des tâches de sécurité et prévention, à un service de standard téléphonique/d’information, à une réception, à un service fournissant un soutien à des opérations de Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ou de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ou à la coordination en cas d’urgence ou de crise, ou qui est affecté à des fonctions d’utilisation et de surveillance d’installations techniques,
qui exerce ses fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours conformément à l’article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de:»
2)
À l’article 1er, paragraphe 2, la dernière phrase est supprimée.
Historique des versions
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