Regolamento (UE) 2006/1873

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1873/2006 DU CONSEIL - du 11 décembre 2006 - modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours