Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2247/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 2 est supprimé.
2)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Sauf dispositions contraires contenues dans le présent règlement, les règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 1291/2000 et (CE) no 1301/2006 de la Commission (*1) s’appliquent.
(*1)
JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.»
"
3)
L'article 4 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
dans la case 8, le pays d'origine et la mention “oui” sont marqués d'une croix. Les certificats obligent à importer du pays mentionné;»
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôt des demandes, les quantités demandées, ventilées selon l’origine et le code NC ou le groupe de code NC et exprimées en kilogrammes.»
c)
le paragraphe 4 est supprimé.
4)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est supprimé;
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les certificats d’importation sont délivrés le vingt et unième jour de chaque mois.»
5)
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Les certificats d'importation établis conformément au présent règlement sont valables pour une période de quatre-vingt-dix jours à partir de la date de leur délivrance effective au sens de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1868:oj#art-1