REGOLAMENTO·1868·15 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1868

RÈGLEMENT (CE) N o 1868/2006 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2247/2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

En vigueur depuis le 15 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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