Art. 1

Objectif général et champ d'application

En vigueur depuis le 18 déc. 2006

Article premier Objectif général et champ d'application 1. La Communauté finance des mesures visant à soutenir la coopération avec les pays, territoires et régions en développement (ci-après dénommés «pays et régions partenaires») figurant sur la liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et énumérés à l'annexe I. La Commission modifie l'annexe I en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaire d'aide et en informe le Parlement européen et le Conseil. 2. La Communauté finance des programmes thématiques dans les pays, les territoires et les régions pouvant bénéficier d'une aide dans le cadre d'un programme géographique prévu aux articles 5 à 10 du présent règlement, d'une aide au titre du règlement (CE) no 1638/2006 ou d'une coopération géographique au titre du Fonds européen de développement (FED). 3. Aux fins du présent règlement, on entend par «région», une entité géographique couvrant plus d'un pays en développement.

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