REGOLAMENTO·n° 1905·18 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1905

RÈGLEMENT (CE) N o 1905/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

En vigueur depuis le 18 décembre 2006 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif général et champ d'application Art. 1.tit_1Objectif général et champ d'application Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Mise en œuvre de l'aide communautaire Art. 4.tit_1Mise en œuvre de l'aide communautaire Art. 5Programmes géographiques Art. 5.tit_1Programmes géographiques Art. 6Amérique latine Art. 6.tit_1Amérique latine Art. 7Asie Art. 7.tit_1Asie Art. 8Asie centrale Art. 8.tit_1Asie centrale Art. 9Moyen-Orient Art. 9.tit_1Moyen-Orient Art. 10Afrique du Sud Art. 10.tit_1Afrique du Sud Art. 11Programmes thématiques Art. 11.tit_1Programmes thématiques Art. 12Investir dans les ressources humaines Art. 12.tit_1Investir dans les ressources humaines Art. 13Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie Art. 13.tit_1Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie Art. 14Rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement Art. 14.tit_1Rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement Art. 15Sécurité alimentaire Art. 15.tit_1Sécurité alimentaire Art. 16Migrations et asile Art. 16.tit_1Migrations et asile Art. 17Pays ACP signataires du protocole sur le sucre Art. 17.tit_1Pays ACP signataires du protocole sur le sucre Art. 18Cadre général de programmation et d'affectation des fonds Art. 18.tit_1Cadre général de programmation et d'affectation des fonds Art. 19Documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels géographiques Art. 19.tit_1Documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels géographiques Art. 20Documents de stratégie concernant des programmes thématiques Art. 20.tit_1Documents de stratégie concernant des programmes thématiques Art. 21Adoption des documents de stratégie et des programmes indicatifs pluriannuels Art. 21.tit_1Adoption des documents de stratégie et des programmes indicatifs pluriannuels Art. 22Adoption des programmes d'action annuels Art. 22.tit_1Adoption des programmes d'action annuels Art. 23Adoption de mesures spécifiques non prévues dans les documents de stratégie ou les programmes indicatifs pluriannuels Art. 23.tit_1Adoption de mesures spécifiques non prévues dans les documents de stratégie ou les programmes indicatifs pluriannuels Art. 24Admissibilité Art. 24.tit_1Admissibilité Art. 25Formes de financement Art. 25.tit_1Formes de financement Art. 26Mesures d'appui Art. 26.tit_1Mesures d'appui Art. 27Cofinancement Art. 27.tit_1Cofinancement Art. 28Procédures de gestion Art. 28.tit_1Procédures de gestion Art. 29Engagements budgétaires Art. 29.tit_1Engagements budgétaires Art. 30Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 30.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 31Procédures de marchés publics et de contrats de subvention et règles d'origine Art. 31.tit_1Procédures de marchés publics et de contrats de subvention et règles d'origine Art. 32Fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiers Art. 32.tit_1Fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiers Art. 33Évaluation Art. 33.tit_1Évaluation Art. 34Rapport annuel Art. 34.tit_1Rapport annuel Art. 35Comitologie Art. 35.tit_1Comitologie Art. 36Participation d'un pays tiers non admissible en vertu du présent règlement Art. 36.tit_1Participation d'un pays tiers non admissible en vertu du présent règlement Art. 37Suspension de l'aide Art. 37.tit_1Suspension de l'aide Art. 38Dispositions financières Art. 38.tit_1Dispositions financières Art. 39Abrogation Art. 39.tit_1Abrogation Art. 40Révision Art. 40.tit_1Révision Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

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